Fiscal, social… : L’agenda de septembre 2020

Les rendez-vous de septembre
Vous êtes…	Vous devez…	Organisme compétent
Tous contribuables	10 septembre : date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) d’août 2020 et le télépaiement (paiement mensuel).	Centre des finances publiques
	15 septembre : date limite de télépaiement du 2^e acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) 2020(n° 1329 AC).
	15 septembre : 9^e prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés (taxes foncières, CFE).	Banque
	15 septembre : acompte au titre du prélèvement à la source des revenus sans collecteur (revenus des indépendantsou agriculteurs, revenus fonciers, pensions alimentaires …).
	16 septembre : date limite de : • dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d’emprunt négociables relative au mois d’août 2020 (déclaration n° 2753) ; • dépôt de la déclaration relative au mois d’août 2020 concernant les prélèvements et retenues à la source sur les revenus de capitaux mobiliers (déclaration n° 2777).	Centre des finances publiques
	16 septembre : date limite de télépaiement : • de l’acompte de l’impôt sur les sociétés (IS) et de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 % à l’aide du relevé d’acompte n° 2571 ; • du solde de l’impôt sur les sociétés (IS), de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 %, à l’aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 31 mai 2020.
	30 septembre (entreprises dont l’exercice est clos le 30 juin 2020) : date limite de souscription de : •la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (IS) - délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures ; •la déclaration de retenue à la source n° 2754 pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France ; •la télédéclaration annuelle n° CA12 E (TVA - régime simplifié).	Internet ou CPS
Tous employeurs	7 septembre : date limite pour la télédéclaration DSN d’août 2020 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus).	DSN
	15 septembre : date limite pour la télédéclaration DSN d’août 2020 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel).
Assujettis à la TVA	2 septembre : date limite d’option pour le paiement de la TVA à partir du 1^er août 2020 pour les entreprises bénéficiantde la franchise en base (article 293 F du CGI).	Centre des finances publiques
	14 septembre : date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en août 2020.	Douanes
	14 septembre : date limite de dépôt de la DEB (déclaration d’échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en août 2020.
	30 septembre : date limite d’option pour le paiement de la TVA à partir du 1^er septembre 2020 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (art. 293F du CGI).	Centre des finances publiques

Fiscal, social… L’agenda de septembre 2020

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